Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-626 du 25 juillet 2018 (Appel à candidatures pour de nouvelles radios numériques en France)Appel à candidatures pour de nouvelles radios numériques en FranceLa France ouvre un appel pour créer de nouvelles radios numériques nationales avec des règles pour éviter la concentration des médias. relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III ;
Vu la décision n° 2019-160 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion numérique pour France Inter)Autorisation de diffusion numérique pour France InterRadio France obtient le droit d'utiliser une fréquence pour diffuser France Inter en numérique, sous certaines conditions. autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Inter ;
Vu la décision n° 2019-161 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion numérique pour France Info)Autorisation de diffusion numérique pour France InfoRadio France obtient le droit de diffuser France Info en numérique, sous certaines conditions techniques et de partage des fréquences. autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Info ;
Vu la décision n° 2019-162 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion numérique pour France Culture)Autorisation de diffusion numérique pour France CultureRadio France obtient le droit de diffuser France Culture en numérique, sous certaines conditions techniques et de partage des fréquences. autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Culture ;
Vu la décision n° 2019-163 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion numérique pour France Musique)Autorisation de diffusion numérique pour France MusiqueRadio France obtient le droit d'utiliser une fréquence pour diffuser France Musique en numérique, sous certaines conditions. autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Musique ;
Vu la décision n° 2019-164 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique Mouv')Autorisation de diffusion pour la radio numérique Mouv'Radio France obtient le droit de diffuser sa radio numérique Mouv' en respectant des règles strictes sur l'utilisation des ondes. autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mouv' ;
Vu la décision n° 2019-165 du 24 avril 2019 (Autorisation pour Radio France de diffuser FIP en numérique)Autorisation pour Radio France de diffuser FIP en numériqueRadio France obtient le droit d'utiliser une partie des ondes pour sa radio numérique FIP, sous certaines conditions techniques et de partage. autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP ;
Vu la décision n° 2019-166 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion numérique pour NRJ)Autorisation de diffusion numérique pour NRJNRJ obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique sur certaines fréquences, avec des règles à respecter. autorisant la SAS NRJ à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ ;
Vu la décision n° 2019-167 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion numérique pour Chérie FM)Autorisation de diffusion numérique pour Chérie FMChérie FM obtient le droit de diffuser sa station en numérique sous certaines conditions. autorisant la SAS Chérie FM à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM ;
Vu la décision n° 2019-168 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion numérique pour Radio Nostalgie)Autorisation de diffusion numérique pour Radio NostalgieRadio Nostalgie obtient l'autorisation de diffuser en numérique avec certaines règles à respecter. autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie ;
Vu la décision n° 2019-169 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique Rire et Chansons)Autorisation de diffusion pour la radio numérique Rire et ChansonsLa SAS Rire et Chansons obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique sur certaines fréquences, avec des règles à respecter. autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Rire et Chansons ;
Vu la décision n° 2019-170 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion numérique pour RTL France Radio)Autorisation de diffusion numérique pour RTL France RadioRTL France Radio obtient l'autorisation de diffuser sa radio en numérique sur la couche M1 pour une durée de 10 ans, sous certaines conditions techniques et réglementaires. autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL ;
Vu la décision n° 2019-171 du 24 avril 2019 (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour RTL 2)Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour RTL 2La société SODERA obtient le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour diffuser RTL 2 en numérique, sous conditions et règles fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. autorisant la SA SODERA à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL 2 ;
Vu la décision n° 2019-172 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion numérique pour Fun Radio)Autorisation de diffusion numérique pour Fun RadioLa société SERC obtient le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour diffuser Fun Radio en numérique, sous certaines conditions. autorisant la SA SERC à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fun Radio ;
Vu la décision n° 2019-173 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion numérique pour Skyrock)Autorisation de diffusion numérique pour SkyrockLa société Vortex obtient le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour diffuser Skyrock en numérique, sous conditions techniques et avec une autorisation valable 10 ans. autorisant la SA Vortex à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock ;
Vu la décision n° 2019-174 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion numérique pour Radio Classique)Autorisation de diffusion numérique pour Radio ClassiqueRadio Classique obtient l'autorisation de diffuser en numérique sur certaines fréquences, en respectant des règles techniques et de partage avec d'autres radios. autorisant la SAS Radio Classique à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Classique ;
Vu la décision n° 2019-175 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion pour Air Zen Radio)Autorisation de diffusion pour Air Zen RadioAir Zen Radio obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences radio pour diffuser sa radio numérique, sous certaines conditions et règles fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. autorisant la SARL Air Zen Radio à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Air Zen ;
Vu la décision n° 2019-176 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique Latina)Autorisation de diffusion pour la radio numérique LatinaLa SAS Latina France obtient le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour sa radio numérique, sous conditions techniques et avec une durée d'autorisation de 10 ans. autorisant la SAS Latina France à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina ;
Vu la décision n° 2019-177 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion pour une radio numérique)Autorisation de diffusion pour une radio numériqueUne entreprise obtient l'autorisation de diffuser une radio numérique en respectant des règles techniques et une durée d'autorisation de 10 ans. autorisant la SARL M Radio DAB à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio ;
Vu la décision n° 2019-178 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion numérique pour Europe 1)Autorisation de diffusion numérique pour Europe 1Europe 1 obtient l'autorisation de diffuser sa radio en numérique avec des règles précises pour utiliser les fréquences radio. autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2019-179 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion radio pour la SAS RFM Entreprises)Autorisation de diffusion radio pour la SAS RFM EntreprisesLa SAS RFM Entreprises obtient le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour sa station RFM, sous conditions et pour une durée de 10 ans. autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM ;
Vu la décision n° 2019-180 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion numérique pour Virgin Radio)Autorisation de diffusion numérique pour Virgin RadioVirgin Radio obtient l'autorisation de diffuser ses émissions en numérique sur une fréquence radio, avec des règles spécifiques à respecter. autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio ;
Vu la décision n° 2019-181 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion numérique pour RMC)Autorisation de diffusion numérique pour RMCLa radio RMC obtient le droit d'utiliser des fréquences pour diffuser ses programmes en numérique, sous certaines conditions et règles fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMC ;
Vu la décision n° 2019-182 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion pour BFM Business)Autorisation de diffusion pour BFM BusinessLa SAS Business FM obtient l'autorisation de diffuser une radio numérique sur certaines fréquences, avec des règles à respecter. autorisant la SAS Business FM à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé BFM Business ;
Vu la décision n° 2019-183 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion numérique pour BFM Radio)Autorisation de diffusion numérique pour BFM RadioLa SAS Newco G obtient le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour diffuser BFM Radio en numérique, sous conditions techniques et avec une durée d'autorisation de 10 ans. autorisant la SAS Newco G à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé BFM Radio ;
Vu la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 (Autorisation de diffusion radio numérique avec obligations techniques)Autorisation de diffusion radio numérique avec obligations techniquesUne société obtient l'autorisation de diffuser des programmes de radio numérique en respectant certaines règles techniques et des délais précis. autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 (Autorisation de diffusion radio numérique pour la SAS OpeNMux)Autorisation de diffusion radio numérique pour la SAS OpeNMuxLa SAS OpeNMux obtient l'autorisation de diffuser des programmes de radio numérique pour dix ans, mais doit respecter des règles techniques strictes et informer le conseil des modifications. autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2020-34 du 5 février 2020 (Création d'une nouvelle radio numérique nationale)Création d'une nouvelle radio numérique nationaleLe CSA lance un appel à candidatures pour une nouvelle radio numérique nationale avec des règles strictes sur la diversité et la couverture du territoire., modifiée par la décision n° 2020-261 du 18 mars 2020 (Suspension des délais de candidature pour les radios)Suspension des délais de candidature pour les radiosLes délais pour envoyer les dossiers de candidature pour une radio sont mis en pause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixera plus tard de nouveaux délais. et la décision n° 2020-292 du 30 mars 2020 (Délai de candidature pour les fréquences radio)Délai de candidature pour les fréquences radioLa décision fixe une date limite pour envoyer les candidatures pour des fréquences radio par email, avec des documents bien organisés., relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III ;
Vu la décision du 20 janvier 2021 autorisant la SARL Palmyra à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock Klassiks ;
Après en avoir délibéré,
Décide :