Décision n°2021-295 du 10 mars 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des changements pour la radio numérique

Résumé. Les modifications des documents sur la radio numérique doivent être validées par le conseil et suivies par l'autorisation.
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Approbation et mise en vigueur de modifications de services de diffusion de la radio numérique

Résumé. Les changements au document sur la radio numérique doivent être approuvés et publiés par le conseil, puis le titulaire de l'autorisation doit les suivre

ANNEXE B

Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site du conseil. Le conseil précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.

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