Décision n°2021-458 du 24 mars 2021

Annexe

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Autorisation d'utilisation d'un canal de télévision

Résumé. Un opérateur peut utiliser un canal spécifique dans une zone, mais doit respecter certaines règles de proximité avec d'autres canaux.
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Autorisation d'utilisation du canal 7D pour SAS Région Mux

Résumé. Un opérateur de multiplex, SAS Région Mux, est autorisé à utiliser le canal 7D dans la zone d'Annemasse, avec une contrainte d'adjacence avec le canal 7C de la zone Annecy étendu.

ANNEXE I

Opérateur de multiplex : SAS Région Mux.

Zone géographique (1) Type d'allotissement Canal Contrainte Champ médian minimum
Annemasse local 7D Adjacence avec le canal 7C de la zone Annecy étendu 67 dBµV/m

(1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil : https://www.csa.fr.

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Substitution de canaux audiovisuels pour la qualité de réception

Résumé. Le CSA peut changer de canal si la qualité reste pareille.

Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire le Conseil supérieur de l'audiovisuel à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.

Annexe
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