Décision n°2021/84 du 7 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage pour le projet PLA et BIOJET-SMR est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation préalable sur le projet PLA et BIOJET-SMR

Résumé. Le dossier pour le projet PLA et BIOJET-SMR est bon, on peut commencer à discuter avec le public.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage pour le projet PLA et BIOJET-SMR est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable.

Historique des versions

Source : Légifrance