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Décision n°2021-863 du 20 juillet 2021

modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles techniques pour les émissions télévisées et radiophoniques

Résumé. La décision met à jour les règles techniques pour la diffusion de la télévision et de la radio, en remplaçant les anciennes normes et en précisant les modalités de vérification de conformité avec la Constitution.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion du réseau R6 pour la télévision numérique) modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;

Vu les informations communiquées par la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Remplacement des caractéristiques techniques d'émission pour certains sites

Résumé. Les nouvelles règles techniques pour les émissions remplacent les anciennes et entrent en vigueur à des dates différentes.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion du réseau R6 pour la télévision numérique) modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 21 septembre 2021.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 29 septembre 2021.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée aux responsables et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des sites de diffusion TV

Résumé. La décision précise les règles techniques pour diffuser la télévision dans certaines zones.
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Caractéristiques des émissions radio depuis Bramans

Résumé. Un document technique détaille les caractéristiques des émissions radio depuis le site de Bramans, comme la hauteur de l'antenne et sa puissance.
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Vérification de la conformité des lois à la Constitution

Résumé. La décision explique comment vérifier si une loi est conforme à la Constitution.

Fait à Paris, le 20 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-863 du 20 juillet 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe