Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0178 du 3 août 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

13 textes
Loi2021-101743 articles · 2 août 2021
Loi bioéthique du 2 août 2021

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Loi2021-101840 articles · 2 août 2021
Loi renforçant la prévention et la santé au travail

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

Décret2021-10192 articles · 30 juillet 2021
Amélioration du remboursement des fournisseurs d'énergie pour l'aide aux personnes en difficulté

Décret n° 2021-1019 du 30 juillet 2021 relatif à la compensation de l'obligation de mise à disposition des données de consommation prévue à l'article L. 124-5 du code de l'énergie

Décret2021-10202 articles · 30 juillet 2021
Modification des règles d'un décret sur l'énergie

Décret n° 2021-1020 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie

Décret2021-10213 articles · 30 juillet 2021
Modification de règles fiscales et administratives

Décret n° 2021-1021 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret2021-10223 articles · 30 juillet 2021
Organisation des fréquences de téléphonie mobile

Décret n° 2021-1022 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes, et de la distribution de la presse

Décret2021-10233 articles · 30 juillet 2021
Décret sur la déclaration des versements et la réévaluation des actifs dans les plans d'épargne retraite

Décret n° 2021-1023 du 30 juillet 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme de l'épargne retraite

Décret2021-10242 articles · 30 juillet 2021
Déclaration des associés et extension aux activités agricoles

Décret n° 2021-1024 du 30 juillet 2021 relatif aux obligations déclaratives des redevables professionnels s'agissant de l'identification des associés et assimilés

Décret2021-10252 articles · 30 juillet 2021
Modification des aides pour la sécurité des médias face au terrorisme

Décret n° 2021-1025 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels

Décret2021-10262 articles · 30 juillet 2021
Simplification des règles de procédure pour les vétérinaires

Décret n° 2021-1026 du 30 juillet 2021 relatif aux modalités de transmission et de lecture du rapport devant les chambres régionales et nationale de discipline des vétérinaires

Décret2021-10272 articles · 30 juillet 2021
Transfert des contrats de travail des employés de la RATP

Décret n° 2021-1027 du 30 juillet 2021 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France

Décret2021-102880 articles · 2 août 2021
Modification des règles de lutte contre le dopage

Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage

Décret2021-102910 articles · 2 août 2021
Simplification des règles antidopage dans le sport

Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage

Autres textes généraux

100 textes
Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes
Décision2021-821 DC4 articles · 29 juillet 2021
Validation de la loi bioéthique par le Conseil constitutionnel

Décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021

Décision2021-LI-012 articles · 23 juin 2021
Changement de nom pour un service de radio

Décision n° 2021-LI-01 du 23 juin 2021 modifiant la décision n° 2008-937 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque

Décision2021-CA-012 articles · 29 juin 2021
Changement de nom d'une station de radio

Décision n° 2021-CA-01 du 29 juin 2021 modifiant le nom du service Cristal

Décision2021-CA-022 articles · 29 juin 2021
Changement de nom d'une station de radio

Décision n° 2021-CA-02 du 29 juin 2021 modifiant le nom du service Cristal Normandie

Décision2021-LY-822 articles · 1er juillet 2021
Changement de nom pour Radio M

Décision n° 2021-LY-82 du 1er juillet 2021 modifiant le nom du service Radio M

Décision2021-LY-832 articles · 1er juillet 2021
Changement de nom pour une radio

Décision n° 2021-LY-83 du 1er juillet 2021 modifiant le nom du service Radio M

Décision2021-LY-842 articles · 1er juillet 2021
Modification des paramètres d'un émetteur radio à Lyon

Décision n° 2021-LY-84 du 1er juillet 2021 modifiant la décision n° 2016-LY-85 du 10 mars 2016 autorisant la SARL Balance Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère

Décision2021-8613 articles · 20 juillet 2021
Modification des règles techniques pour un site d'émission

Décision n° 2021-861 du 20 juillet 2021 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision2021-8625 articles · 20 juillet 2021
Nouvelles règles techniques pour les antennes

Décision n° 2021-862 du 20 juillet 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision2021-8635 articles · 20 juillet 2021
Mise à jour des règles techniques pour les émissions télévisées et radiophoniques

Décision n° 2021-863 du 20 juillet 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision2021-8643 articles · 20 juillet 2021
Nouvelles règles d'émission pour un site à Bramans

Décision n° 2021-864 du 20 juillet 2021 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté2 articles · 8 juillet 2021
Validation d'un projet éducatif numérique

Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Challenges Education - vague 1 Lauréats des Challenges »

Arrêté2 articles · 22 juillet 2021
Arrêté du 22 juillet 2021 : Soutien aux porteurs de la Prépa French Tech Tremplin

Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « pour des structures d'accompagnement des porteurs de la Prépa French Tech Tremplin »

Arrêté17 articles · 31 mai 2021
Obligation de traçabilité des déchets pour les entreprises

Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement

Arrêté1 article · 20 juillet 2021
Autorisation d'exploitation d'un parc solaire à Perthes

Arrêté du 20 juillet 2021 autorisant la société C.P.E.S. LAC DE LONGCHAMPS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté2 articles · 13 juillet 2021
Mise à jour des conditions d'enseignement de l'EPS

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré

Arrêté4 articles · 30 juillet 2021
Autorisation d'utilisation gratuite de fréquences pour les réseaux mobiles à La Réunion

Arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Arrêté3 articles · 30 juillet 2021
Obtention de fréquences pour les réseaux mobiles à Mayotte

Arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Arrêté1 article · 18 juin 2021
Modification des dates d'inscription pour les concours d'infirmiers à la Défense

Arrêté du 18 juin 2021 modifiant le calendrier du concours sur titres pour le recrutement dans le premier grade d'infirmières et d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense au titre de l'année 2021

Arrêté2 articles · 28 juillet 2021
Nouvelle indemnité pour les infirmiers civils de la défense

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 28 juillet 2021
Nouvelles primes pour les aides-soignants et agents des services hospitaliers

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté1 article · 16 février 2021
Approbation des statuts d'une congrégation religieuse

Arrêté du 16 février 2021 modifiant les statuts d'une congrégation

Arrêté5 articles · 27 juillet 2021
Test d'un nouveau système de signalisation à Reims et Tinqueux

Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à faibles émissions mobilité dans certaines communes de la communauté urbaine du Grand Reims pour certaines catégories de véhicules

Arrêté3 articles · 29 juillet 2021
Aide au déménagement des militaires et réorganisation de la gendarmerie

Arrêté du 29 juillet 2021 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté2 articles · 30 juillet 2021
Création de nouveaux emplois dans la fonction publique

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

Arrêté0030 juillet 2021

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 30 juillet 2021
Réorganisation des emplois d'experts et de directeurs de projets

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2020 précisant la répartition des emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 30 juillet 2021
Validation des modifications statutaires d'une association

Arrêté du 30 juillet 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des Centraliens de Lyon »

Arrêté1 article · 30 juillet 2021
Validation des modifications statutaires d'une association

Arrêté du 30 juillet 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des Amis de Vincennes »

Arrêté2 articles · 2 août 2021
Prolongation des droits pour les demandeurs d'emploi

Arrêté du 2 août 2021 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Arrêté5 articles · 2 juillet 2021
Fixation des avances fiscales remboursables pour les collectivités

Arrêté du 2 juillet 2021 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts

Arrêté1 article · 12 juillet 2021
Ouverture de concours pour assistants territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, disciplines clarinette et formation musicale, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (session 2022)

Arrêté1 article · 16 juillet 2021
Concours d'éducateur de jeunes enfants en Haute-Garonne

Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants, organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2022)

Arrêté1 article · 20 juillet 2021
Ouverture de concours pour assistants territoriaux en musique

Arrêté du 20 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline musiques actuelles amplifiées, organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national (session 2022)

Arrêté1 article · 22 juillet 2021
Concours de professeur de trompette avec adaptations

Arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline trompette, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)

Arrêté1 article · 26 juillet 2021
Concours Technicien Territorial - Session 2022

Arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial, spécialité : bâtiments, génie civil ; réseaux, voirie et infrastructure ; prévention et gestion des risques, hygiène, restauration ; aménagement urbain et développement durable ; déplacements, transports ; espaces verts et naturels ; ingénierie, informatique et systèmes d'information ; services et intervention techniques ; métiers du spectacle ; artisanat et métiers d'art organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté1 article · 26 juillet 2021
Concours d'assistant d'enseignement artistique principal

Arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique », organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin (session 2022)

Arrêté1 article · 27 juillet 2021
Fixation du nombre de places pour le concours de greffier

Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2022 (officiers publics et ministériels)

Arrêté5 articles · 23 juillet 2021
Modification de la liste des médicaments remboursés et autorisation de HUMIRA pour l'hidrosadénite suppurée

Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 23 juillet 2021
Autorisation du médicament Humira pour une nouvelle indication

Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 28 juillet 2021
Modification d'un arrêté relatif à la santé publique

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

Arrêté3 articles · 30 juillet 2021
Mise à jour des médicaments autorisés pour les collectivités

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 30 juillet 2021
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 28 juillet 2021
Prolongation de la certification et habilitation à délivrer des masters pour l'INSPE d'Orléans-Tours

Arrêté du 28 juillet 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans

Arrêté4 articles · 29 juillet 2021
Circulation des camions lourds prolongée jusqu'en 2025

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

Arrêté16 articles · 2 juillet 2021
Règles pour la propagande électorale et le vote par correspondance

Arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article
Obligation d'un accord sur le travail de nuit

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie et des services nautiques

Avis1 article
Obligation d'accord pour suspension de contrat dans les cuirs et peaux

Avis relatif à l'extension d'une annexe spécifique dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)

Avis1 article
Obligation d'accord sur l'insertion des travailleurs handicapés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail

Avis1 article
Obligation d'accords pour les charcutiers-traiteurs

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis1 article
Proposition de salaire minimum dans les radios

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion

Avis1 article
Projet d'obligation d'accord sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Avis1 article
Modification de la convention collective du spectacle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Avis1 article
Obligation de reconversion par alternance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

Avis1 article
Obligation d'accord sur le financement du paritarisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail

Avis1 article
Consultation publique sur les salaires en métallurgie lorraine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur dans les ministères sociaux

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Avis1 article
Modernisation de la formation des hauts fonctionnaires par l'INSP

Appel à candidature pour le poste de directeur ou de directrice de l'Institut national du service public

Avis1 article
Résumé des importations agricoles jusqu'en juillet 2023

Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois d'avril 2021

Avis1 article
Statistiques des ventes de vin en France - Mai 2023

Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois d'avril 2021

Avis1 article
Statistiques mensuelles du cidre et des vins

Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2020-2021. - Mois d'avril 2021

Avis1 article
Prolongation d'un contrat d'aide à l'emploi pour les travailleurs mahorais

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 28 juin 2021 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

Avis1 article
Prolongation d'une aide aux employés et amélioration des règles de congés

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 du 28 juin 2021 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Délibération ; textes numérotés12
Voir 12 textes
Délibération2021-367 articles · 8 juillet 2021
Procédure de sélection et de contrôle des enquêteurs

Délibération n° 2021-36 du 8 juillet 2021 relative à l'habilitation des enquêteurs de l'Agence française de lutte contre le dopage

Délibération2021-3711 articles · 8 juillet 2021
Contrôles antidopage : règles et sanctions

Délibération n° 2021-37 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément des organismes chargés des contrôles du dopage

Délibération2021-3812 articles · 8 juillet 2021
Contrôle des fédérations sportives par l'Agence antidopage

Délibération n° 2021-38 du 8 juillet 2021 relative au contrôle du respect par les fédérations de leurs obligations en matière de lutte contre le dopage

Délibération2021-3917 articles · 8 juillet 2021
Règles pour les éducateurs antidopage

Délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation

Délibération2021-09533 articles · 17 juin 2021
Mise à jour des règles de la CNIL

Délibération n° 2021-095 du 17 juin 2021 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération2021-2441 article · 28 juillet 2021
Vérification des participations du Crédit Agricole dans le secteur énergétique

Délibération n° 2021-244 du 28 juillet 2021 portant décision sur le maintien de la certification de la société Teréga à la suite de prises de participations du groupe Crédit Agricole dans des entreprises de production d'énergie

Délibération2021-2451 article · 28 juillet 2021
Fixation des tarifs de gaz par la CRE

Délibération n° 2021-245 du 28 juillet 2021 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz

Délibération2021-2467 articles · 28 juillet 2021
Modification des incitations pour le projet Gazpar de GRDF

Délibération n° 2021-246 du 28 juillet 2021 portant décision sur l'actualisation de la régulation incitative de la qualité de service du projet Gazpar de GRDF et modifiant la délibération n° 2020-010 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF

Délibération2021-2476 articles · 28 juillet 2021
Réduction de la dotation d'EDF SEI pour l'année 2021

Délibération n° 2021-247 du 28 juillet 2021 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2021 pour EDF SEI

Délibération2021-2483 articles · 28 juillet 2021
Augmentation de la dotation pour Électricité de Mayotte en 2021

Délibération n° 2021-248 du 28 juillet 2021 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2021 pour Electricité de Mayotte

Délibération2021-2492 articles · 28 juillet 2021
Augmentation de la dotation pour l'électricité à Wallis et Futuna

Délibération n° 2021-249 du 28 juillet 2021 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2021 pour Electricité et Eau de Wallis et Futuna

Délibération2021-2504 articles · 28 juillet 2021
Réduction de la dotation pour GÉRÉDIS en 2021

Délibération n° 2021-250 du 28 juillet 2021 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2021 pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres

Délibération15
Voir 15 textes
Délibération1 article · 29 juin 2021
Autorisation de diffusion pour Radio 24 Heures

Délibération du 29 juin 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Délibération1 article · 29 juin 2021
Autorisation de diffusion pour une radio temporaire

Délibération du 29 juin 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Délibération1 article · 29 juin 2021
Mise à jour des codes RDS pour Sweet FM Normandie

Délibération du 29 juin 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération2 articles · 29 juin 2021
Mise à jour des codes des radios par le comité de Caen

Délibération du 29 juin 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération2 articles · 1er juillet 2021
Nouveaux codes pour les émissions radiophoniques à Lyon

Délibération du 1er juillet 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération1 article · 1er juillet 2021
Autorisation de diffusion pour Radio Foire

Délibération du 1er juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Délibération1 article · 1er juillet 2021
Prolongation des autorisations pour les radios locales à Lyon

Délibération du 1er juillet 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Délibération1 article · 1er juillet 2021
Prolongation des autorisations des radios locales de Lyon

Délibération du 1er juillet 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Délibération1 article · 1er juillet 2021
Autorisation de diffusion pour Radio Sud Grésivaudan

Délibération du 1er juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Délibération1 article · 8 juillet 2021
Autorisation de diffusion pour Radio Campus Pau

Délibération du 8 juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Délibération1 article · 8 juillet 2021
Autorisation de diffusion pour une radio à La Rochelle

Délibération du 8 juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Délibération1 article · 12 juillet 2021
Prolongation des autorisations de deux radios locales

Délibération du 12 juillet 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Délibération1 article · 20 juillet 2021
Prolongation des autorisations de radios

Délibération du 20 juillet 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen et Paris

Délibération1 article · 28 juillet 2021
Autorisation de diffusion sonore pour un cinéma en plein air

Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération1 article · 28 juillet 2021
Autorisation de diffusion sonore pour un cinéma en plein air

Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative9 articles · 1er août 2021
Délégation de signature au ministère de l'économie

Arrêté du 1er août 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Nomination de neuf attachés d'administration de l'État

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2021
Retraite d'un ingénieur

Arrêté du 27 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2021
Demande de retraite acceptée

Arrêté du 27 juillet 2021 portant admission à la retraite (contrôleure générale économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2021
Retraite anticipée d'un contrôleur général

Arrêté du 27 juillet 2021 portant admission à la retraite (contrôleur général économique et financière)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Prolongation de fonction pour Mme Anne Archambault

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Nomination d'un nouveau responsable pour l'immigration

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Nomination d'un sous-directeur de la justice pénale spécialisée

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Nomination d'une juge au ministère de la justice

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Retour de Mme Fombeur au Conseil d'État

Arrêté du 30 juillet 2021 portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme FOMBEUR (Pascale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Nomination de Guillaume Combe comme sous-directeur au ministère de la culture

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Nomination de nouveaux membres à l'ANDPC

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)