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Décision n°2021-880 du 28 juillet 2021

modifiant la décision n° 2021-604 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Orléans local

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des ondes radio à Orléans

Résumé. La décision autorise l'utilisation des ondes radio à Orléans en attendant l'accord international, et informe tout le monde de cette décision.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2021-604 du 19 mai 2021 (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Grand Ouest Mux) autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Orléans local ;

Vu le choix des sites de diffusion présenté par la SAS Grand Ouest Mux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Assignation de la ressource radiotéléphonie de la zone d'Orléans

Résumé. L'article 1 donne les détails techniques pour utiliser les ondes radio à Orléans, en attendant l'accord des autres pays.

A la décision n° 2021-604 du 19 mai 2021 (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Grand Ouest Mux) est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Orléans local.
Zone principalement desservie : Orléans.
Canal : 5C.
Adresse du site : 2A rue des Bicharderies, Fleury-les-Aubrais (45).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 89 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 6 90 4 180 0 270 0
10 7 100 3 190 0 280 0
20 7 110 2 200 0 290 1
30 7 120 1 210 0 300 1
40 7 130 1 220 0 310 2
50 7 140 0 230 0 320 2
60 6 150 0 240 0 330 3
70 6 160 0 250 0 340 4
80 5 170 0 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à la société et publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-880 du 28 juillet 2021
Article 1
Article 2