Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0180 du 5 août 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Loi2021-103117 articles · 4 août 2021
Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Décret2021-103223 articles · 3 août 2021
Modification des congés et allocations pour les militaires

Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux

Décret2021-10332 articles · 4 août 2021
Renforcement des règles sur les précurseurs d'explosifs

Décret n° 2021-1033 du 4 août 2021 relatif à la limitation et au contrôle de la commercialisation et de l'utilisation de précurseurs d'explosifs

Décret2021-10342 articles · 4 août 2021
Création d'une allocation pour les jeunes sans emploi

Décret n° 2021-1034 du 4 août 2021 modifiant le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle

Décret2021-10353 articles · 3 août 2021
Décret sur les droits de propriété intellectuelle et la gouvernance en Alsace

Décret n° 2021-1035 du 3 août 2021 modifiant la composition du conseil d'administration et les missions de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

Décret2021-10362 articles · 4 août 2021
Décret autorisant une exception pour l'attribution d'une exploitation piscicole

Décret n° 2021-1036 du 4 août 2021 modifiant le décret n° 2021-486 du 20 avril 2021 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décret2021-10372 articles · 4 août 2021
Attribution des logements sociaux avec autorisation spéciale

Décret n° 2021-1037 du 4 août 2021 pris pour application des articles 20 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Décret2021-10384 articles · 4 août 2021
Redirection budgétaire pour des besoins économiques en 2021

Décret n° 2021-1038 du 4 août 2021 portant virement de crédits

Autres textes généraux

81 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
Arrêté2 articles · 29 juillet 2021
Approbation d'un projet pour des trains plus verts et numériques

Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Digitalisation et Décarbonation du transport Ferroviaire »

Arrêté1 article · 13 juillet 2021
Fixation du nombre de postes disponibles pour un examen professionnel

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations de l'Etat au sein du ministère de la transition écologique

Arrêté0030 juillet 2021

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année 2021 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées

Arrêté2 articles · 4 août 2021
Centralisation des signalements sur les explosifs

Arrêté du 4 août 2021 portant désignation du plateau d'investigation sur les explosifs et les armes à feu de la gendarmerie nationale comme point de contact national pour le recueil des signalements relatifs aux transactions suspectes, aux disparitions et aux vols importants en matière de précurseurs d'explosifs

Arrêté2 articles · 22 juillet 2021
Concours de technicien territorial spécialisé dans les espaces verts et naturels

Arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture du concours de technicien territorial, spécialité espaces verts et naturels, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées (session 2022)

Arrêté1 article · 22 juillet 2021
Concours de technicien territorial principal de 2e classe dans les espaces verts

Arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture du concours de technicien principal de 2e classe, spécialité espaces verts et naturels, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées (session 2022)

Arrêté1 article · 28 juillet 2021
Concours de techniciens dans la fonction publique territoriale de Haute-Garonne

Arrêté du 28 juillet 2021 portant ouverture du concours d'accès au grade de technicien dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures » et « déplacements, transports », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)

Arrêté1 article · 29 juillet 2021
Concours d'éducateur de jeunes enfants en Gironde

Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants, organisé par le centre de gestion de la Gironde (session 2022)

Arrêté1 article · 29 juillet 2021
Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique en musique (basson)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique » - discipline « basson », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2022)

Arrêté1 article · 27 juillet 2021
Formation au conseil juridique pour les membres de la CCI des Hauts-de-France

Arrêté du 27 juillet 2021 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté1 article · 29 juillet 2021
Modifications des règles de l'Institut national des formations notariales

Arrêté du 29 juillet 2021 portant approbation des modifications du règlement intérieur de l'Institut national des formations notariales

Arrêté3 articles · 30 juillet 2021
Aide financière pour les employés en cas de restructuration

Arrêté du 30 juillet 2021 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire du Grand Ouest

Arrêté2 articles · 5 juillet 2021
Ouverture d'un examen professionnel pour technicien des services culturels

Arrêté du 5 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture

Arrêté2 articles · 15 juillet 2021
Prolongation de l'agrément pour des associations de santé

Arrêté du 15 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté4 articles · 28 juillet 2021
Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 juillet 2021
Modification de la liste des médicaments remboursés pour les collectivités

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 28 juillet 2021
Création d'un nouvel organisme de gestion des cotisations en Normandie

Arrêté du 28 juillet 2021 portant création de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Normandie

Arrêté0029 juillet 2021

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Arrêté4 articles · 13 juillet 2021
Accès aux annexes et application des règles pour l'enseignement supérieur

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de mathématique et de physique (MP) et de mathématique et physique* (MP*)

Arrêté4 articles · 13 juillet 2021
Accessibilité des annexes d'arrêtés pour l'enseignement supérieur

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et chimie (PC) et de physique et chimie* (PC*)

Arrêté4 articles · 13 juillet 2021
Publication des annexes pour les classes préparatoires aux grandes écoles

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et technologie (PT) et physique et technologie* (PT*)

Arrêté4 articles · 13 juillet 2021
Accès aux annexes et nouvelles règles pour les classes prépas

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) et physique et sciences de l'ingénieur* (PSI*)

Arrêté4 articles · 13 juillet 2021
Programmes de maths et physique-chimie pour les classes préparatoires MPI

Arrêté du 13 juillet 2021 définissant les programmes de mathématiques et de physique-chimie des classes préparatoires de seconde année de mathématiques, physique et informatique (MPI) et de mathématiques, physique et informatique* (MPI*)

Arrêté2 articles · 4 août 2021
Documents requis pour la construction de logements sociaux

Arrêté du 4 août 2021 relatif à la composition du dossier à déposer en vue de l'obtention de l'autorisation spécifique permettant pour les logements existants et déjà conventionnés de les attribuer à des personnes en perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap ou des jeunes de moins de trente ans

Arrêté2 articles · 5 juillet 2021
Modification des indemnités pour les agents de l'aviation civile

Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté2 articles · 27 juillet 2021
Mise à jour des équivalences pour le DEJEPS sports équestres

Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté3 articles · 21 mai 2021
Règles pour les cotisations des congés dans le transport

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 21 mai 2021
Application des taux de cotisation pour les congés dans le transport

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2021
Arrêté sur l'égalité des sexes dans l'industrie de la viande

Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2021
Extension d'un accord pour le secteur du bricolage

Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2021
Règles pour les ateliers d'insertion et formation professionnelle

Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2021
Arrêté sur l'accord Pro-A dans le secteur du bricolage

Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2021
Formation obligatoire pour certains employeurs et salariés

Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2021
Application de l'accord Pro-A dans les télécommunications

Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2021
Accord sur la formation en alternance dans les imprimeries

Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 184 et 614)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2021
Obligation des règles de modification des fiches de qualification dans l'automobile

Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2021
Règles pour la reconversion des travailleurs temporaires

Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Arrêté3 articles · 28 juillet 2021
Arrêté du 28 juillet 2021 sur les règles de l'aide à domicile

Arrêté du 28 juillet 2021 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté2 articles · 29 juillet 2021
Mise à jour d'une convention dans la plasturgie

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Transfert de contrats entre AXA France VIE et AXA RETRAITE ENTREPRISE

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Avis1 article
Création d'un poste d'expert en égalité et diversité au ministère de la culture

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Emploi en Martinique : Chargé de mission développement économique

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de la Martinique)

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis2 articles
Recrutement de scientifiques par le CNRS

Avis relatif au remplacement de membres élus de sections du Comité national de la recherche scientifique

Avis1 article
Demande de label rouge pour les pommes de terre à frites

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 08/20 « Pommes de terre de consommation pour frites »

Avis1 article
Modification du label rouge pour la farine

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française »

Décision ; textes numérotés10
Voir 10 textes
Décision2021-12647 articles · 24 juin 2021
Agrément pour France Messagerie avec obligations supplémentaires

Décision n° 2021-1264 du 24 juin 2021 octroyant à France Messagerie un agrément de distributeur de presse

Décision2021-8762 articles · 28 juillet 2021
Indisponibilité de fréquences radio pour la diffusion audiovisuelle

Décision n° 2021-876 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2021-102 du 17 février 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

Décision2021-8773 articles · 28 juillet 2021
Modification des règles pour les émissions radio

Décision n° 2021-877 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision2021-8783 articles · 28 juillet 2021
Nouvelles règles d'émission pour certains sites

Décision n° 2021-878 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision2021-8792 articles · 28 juillet 2021
Utilisation des fréquences radio à Saint-Étienne et Roanne

Décision n° 2021-879 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2021-99 du 20 janvier 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Saint-Étienne étendu

Décision2021-8802 articles · 28 juillet 2021
Autorisation d'utilisation des ondes radio à Orléans

Décision n° 2021-880 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2021-604 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Orléans local

Décision2021-8812 articles · 28 juillet 2021
Utilisation des fréquences radio à Poitiers

Décision n° 2021-881 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2021-605 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Poitiers local

Décision2021-8822 articles · 28 juillet 2021
Attribution de fréquences radio à Tours

Décision n° 2021-882 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2021-606 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Tours local

Décision2021-8833 articles · 28 juillet 2021
Modification des fréquences radios à Chalon-sur-Saône et Marseille

Décision n° 2021-883 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision2021-8843 articles · 28 juillet 2021
Mise à jour des règles pour les antennes et fréquences radio

Décision n° 2021-884 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Délibération ; textes numérotés13
Voir 13 textes
Délibération2021-2052 articles · 1er juillet 2021
Approbation d'un contrat énergétique à Seyssel

Délibération n° 2021-205 du 1er juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Energie et Services de Seyssel pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2062 articles · 1er juillet 2021
Approbation d'un contrat entre gestionnaire de réseau et fournisseurs d'électricité

Délibération n° 2021-206 du 1er juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Montois la Montagne pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2072 articles · 1er juillet 2021
Approbation d'un contrat pour l'accès équitable à l'électricité

Délibération n° 2021-207 du 1er juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Thônes pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2082 articles · 1er juillet 2021
Approbation d'un contrat pour l'accès équitable au réseau électrique

Délibération n° 2021-208 du 1er juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'électricité d'Elbeuf pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2092 articles · 1er juillet 2021
Approbation d'un contrat d'accès au réseau électrique

Délibération n° 2021-209 du 1er juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Ste Marie-aux-Chênes pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2102 articles · 1er juillet 2021
Approbation d'un nouveau contrat pour SICAE-OISE par la CRE

Délibération n° 2021-210 du 1er juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE-OISE pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2312 articles · 22 juillet 2021
Approbation d'un nouveau contrat pour les fournisseurs d'électricité

Délibération n° 2021-231 du 22 juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Communale du câble et d'Electricité de Montataire pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2322 articles · 22 juillet 2021
Approbation d'un modèle de contrat pour l'accès équitable au réseau électrique

Délibération n° 2021-232 du 22 juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie électrique d'Avrieux pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2332 articles · 22 juillet 2021
Approbation d'un contrat pour l'accès équitable au réseau électrique

Délibération n° 2021-233 du 22 juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'Electricité de Cazouls pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2342 articles · 22 juillet 2021
Approbation d'un contrat d'accès à l'électricité

Délibération n° 2021-234 du 22 juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'Electricité de Salins les Bains pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2352 articles · 22 juillet 2021
Approbation d'un nouveau modèle de contrat pour l'accès aux réseaux électriques

Délibération n° 2021-235 du 22 juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Société Coopérative Intérêt Collectif Agricole de la région de Pithiviers pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2362 articles · 22 juillet 2021
Validation d'un contrat d'électricité par la CRE

Délibération n° 2021-236 du 22 juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution du Syndicat des Energies Electriques de Tarentaise SEET pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2571 article · 29 juillet 2021
Accélération de l'installation des bornes de recharge pour véhicules électriques

Délibération n° 2021-257 du 29 juillet 2021 portant modification de la délibération du 12 décembre 2019 sur les procédures de raccordement aux réseaux de distribution d'électricité dans le contexte du déploiement des infrastructures de recharges de véhicules électriques sur le réseau routier national concédé

Délibération4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

36 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative17 articles · 30 juillet 2021
Délégations de signature dans le ministère de la Justice

Arrêté du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 29 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2021
Nomination d'étudiants comme ingénieurs-élèves des mines

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2021 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2021
Départ en retraite de Philippe Delorme du ministère des armées

Arrêté du 22 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2021
Nomination de M. Rogee comme stagiaire ingénieur civil

Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2021

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Départ à la retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 29 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Départ en retraite de M. Jeanjean du ministère des armées

Arrêté du 29 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Retraite d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant cessation de fonctions d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination d'un inspecteur du travail pour les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination d'un nouveau responsable de la sécurité au travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination d'un inspecteur du travail dans l'armée

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination d'un officier pour la santé et sécurité dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination d'un inspecteur du travail pour les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Nomination d'un régisseur de gendarmerie et garantie financière

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination (régisseur titulaire d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2021
Retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 1er février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Retraite d'un directeur adjoint du travail en Lozère

Arrêté du 1er mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 5 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2021
Nomination d'une inspectrice du travail

Arrêté du 9 juillet 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2021
Promotion de M. Claude Chery à la Martinique

Arrêté du 27 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Création d'un conseil pour les conditions de travail

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Création d'une commission pour la sécurité des lieux de travail temporaires

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Création d'une commission sur les maladies professionnelles

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Création d'une commission de prévention en entreprise

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Congé parental pour un conseiller d'État

Arrêté du 2 août 2021 portant maintien d'un conseiller d'Etat en congé parental (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination à la direction de l'école d'art de Limoges-Aubusson

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2021
Nomination de représentants de l'État dans un conseil d'administration lié au logement

Arrêté du 21 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2021
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Nomination de Mme BERNARD aux douanes

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes

Décision ; textes numérotés2
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