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Décision n°2021-881 du 28 juillet 2021

modifiant la décision n° 2021-605 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Poitiers local

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation des fréquences radio à Poitiers

Résumé. La décision précise les règles d'utilisation des fréquences radio à Poitiers et notifie la société concernée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2021-605 du 19 mai 2021 (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Grand Ouest Mux) autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Poitiers local ;

Vu le choix des sites de diffusion présenté par la SAS Grand Ouest Mux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Assignation de la ressource radioélectrique à Poitiers

Résumé. L'article 1 donne des détails sur l'utilisation des fréquences radio à Poitiers.

A la décision n° 2021-605 du 19 mai 2021 (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Grand Ouest Mux) est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Poitiers local.
Zone principalement desservie : Poitiers.
Canal : 7C.
Adresse du site : chemin du champ de la Caille, avenue du 11 Novembre, Saint-Benoît (86).
Altitude du site (NGF) : 121 mètres.
Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 2 180 6 270 2
10 0 100 3 190 6 280 1
20 0 110 4 200 6 290 1
30 0 120 4 210 6 300 1
40 0 130 5 220 6 310 0
50 0 140 6 230 5 320 0
60 1 150 6 240 4 330 0
70 1 160 6 250 4 340 0
80 1 170 6 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification et Publication de la Décision

Résumé. La décision est envoyée à la société et publiée.

La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-881 du 28 juillet 2021
Article 1
Article 2