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Décision n°2021-883 du 28 juillet 2021

modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

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Modification des fréquences radios à Chalon-sur-Saône et Marseille

Résumé. La décision modifie les fréquences radios pour Chalon-sur-Saône et Marseille, avec des règles spécifiques pour chaque canal.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2021-263 du 17 mars 2021 (Décision relative à la gestion d'un multiplex télévisuel) modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 (Autorisation de diffusion radio numérique avec obligations techniques) autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la demande de modification technique présentée par la société opératrice du multiplex M1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Affectation de la ressource radioélectrique à Chalon-sur-Saône

Résumé. Les fréquences radios pour Chalon-sur-Saône sont modifiées, avec des règles spécifiques pour le canal 9D.

L'annexe XVIII de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 (Autorisation de diffusion radio numérique avec obligations techniques) modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XVIII (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Chalon-sur-Saône.
Canal : 9D.
Adresse du site : Le Temple, Bissey-sous-Cruchaud (71).
Altitude du site (NGF) : 469 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 1 180 4 270 8
10 0 100 0 190 6 280 8
20 0 110 0 200 7 290 8
30 0 120 0 210 8 300 7
40 0 130 0 220 8 310 6
50 1 140 0 230 8 320 4
60 1 150 1 240 8 330 3
70 1 160 2 250 8 340 2
80 1 170 3 260 8 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Assignation de la ressource radiotélémétrique de l'annexe I pour Marseille

Résumé. Cet article ajoute des détails techniques sur l'utilisation de la fréquence radio à Marseille.

A la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 (Autorisation de diffusion radio numérique avec obligations techniques) modifiée est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE XXX (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Marseille.
Canal : 7C.
Adresse du site : Petite Étoile, Septèmes-les-Vallons (13).
Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 20 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 7 90 5 180 0 270 2
10 7 100 3 190 0 280 3
20 7 110 2 200 0 290 5
30 7 120 1 210 0 300 6
40 8 130 1 220 0 310 7
50 8 140 1 230 0 320 8
60 8 150 0 240 1 330 8
70 7 160 0 250 1 340 8
80 6 170 0 260 2 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification de la décision à la société opératrice du multiplex M1

Résumé. La société qui gère M1 recevra cette décision et elle sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-883 du 28 juillet 2021
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