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Décision n°2021-LY-82 du 1er juillet 2021

LY-82 du 1er juillet 2021 modifiant le nom du service Radio M

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour Radio M

Résumé. Radio M change de nom et devient Radio Micheline, une décision officielle a été prise à ce sujet.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-825 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Radio M) du Conseil, reconduite par les décisions n° 2016-LY-46 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-48 du 26 mars 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, autorisant l'association Radio M à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio M ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association Radio M ;

Vu le courrier en date du 31 mai 2021 par lequel l'association Radio M a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

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Changement de nom d'un service

Résumé. Radio M est maintenant Radio Micheline.

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Radio M » est remplacé par : « Radio Micheline ».

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Notification de la décision à l'association Radio M et publication au Journal officiel

Résumé. La décision est donnée à Radio M et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio M et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 1er juillet 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

La présidente,

G. Verley-Cheynel

Décision n°2021-LY-82 du 1er juillet 2021
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