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Décision n°2021-LY-84 du 1er juillet 2021

LY-84 du 1er juillet 2021 modifiant la décision n° 2016-LY-85 du 10 mars 2016 autorisant la SARL Balance Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère

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Modification des paramètres d'un émetteur radio à Lyon

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de l'émetteur radio de Lyon 1ère pour limiter son rayonnement, et précise les modalités de notification.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-855 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Lyon 1re) du Conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère ;

Vu la décision n° 2016-LY-85 du 10 mars 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Balance Prod, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère ;

Vu la décision n° 2020-396 du 1er avril 2020 (Prolongation d'une autorisation de diffusion radio) du Conseil portant prorogation de l'autorisation délivrée à la SARL Balance Prod, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Balance Prod ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres de l'émetteur radio de Lyon 1ère

Résumé. Les détails techniques de l'émetteur radio de Lyon 1ère à Lyon sont mis à jour avec des restrictions de rayonnement spécifiques.

L'annexe (*) de la décision n° 2016-LY-85 du 10 mars 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.

« ANNEXE (*)

Nom du service : Lyon 1ère.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 90,2 MHz.
Adresse du site : 9, rue de Francfort, Rillieux-la-Pape (69).
Altitude du site (NGF) : 298 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 15 90 12 180 0 270 4
10 15 100 10 190 0 280 5
20 15 110 7 200 0 290 7
30 15 120 5 210 0 300 10
40 15 130 4 220 0 310 12
50 15 140 3 230 1 320 13
60 15 150 2 240 1 330 14
70 14 160 1 250 2 340 15
80 13 170 1 260 3 350 15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision est envoyée à Balance Prod et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Balance Prod, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 1er juillet 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

La présidente,

G. Verley-Cheynel

Décision n°2021-LY-84 du 1er juillet 2021
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