Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-855 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Lyon 1re)Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Lyon 1reLa SARL Balance Prod obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser Lyon 1re, une station locale, pour cinq ans. du Conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère ;
Vu la décision n° 2016-LY-85 du 10 mars 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Balance Prod, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère ;
Vu la décision n° 2020-396 du 1er avril 2020 (Prolongation d'une autorisation de diffusion radio)Prolongation d'une autorisation de diffusion radioLa prolongation d'une autorisation de diffusion radio à Lyon pour cinq ans est confirmée. du Conseil portant prorogation de l'autorisation délivrée à la SARL Balance Prod, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Balance Prod ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :