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Décision n°2021-TO-14 du 12 février 2021

TO-14 du 12 février 2021 modifiant la décision n° 2016-TO-18 du 20 septembre 2016 autorisant l'association Communication Montagne, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des informations de diffusion pour la radio Ballade

Résumé. La radio Ballade met à jour ses informations de diffusion.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-964 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Communication Montagne, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Communication Montagne ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres techniques de la radio Ballade

Résumé. Les informations sur la radio Ballade sont mises à jour avec des détails sur sa diffusion.

L'annexe II de la décision n° 2016-TO-18 du 20 septembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Radio Ballade.
Zone géographique mise en appel : Quillan.
Fréquence : 101,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Gibres-de-Bacou, Véraza (11).
Altitude du site (NGF) : 755 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 6 180 0 270 0
10 6 100 5 190 0 280 1
20 6 110 5 200 0 290 1
30 6 120 4 210 0 300 2
40 6 130 3 220 0 310 3
50 6 140 2 230 0 320 4
60 6 150 1 240 0 330 5
70 6 160 1 250 0 340 5
80 6 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Fait à Toulouse, le 12 février 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

La présidente,

I. Carthe-Mazeres

Décision n°2021-TO-14 du 12 février 2021
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