Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0061 du 12 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2021-27016 articles · 11 mars 2021
Simplification des procurations de vote

Décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure

Décret2021-2713 articles · 11 mars 2021
Modification des règles sanitaires et professionnelles

Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19

Décret2021-2724 articles · 11 mars 2021
Modification des règles de vaccination et d'élargissement des déplacements internationaux

Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Autres textes généraux

71 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté7 articles · 4 mars 2021
Modification du titre de chargé d'affaires bâtiment

Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment

Arrêté2 articles · 4 mars 2021
Reconnaissance du titre d'agent de dépollution des sols

Arrêté du 4 mars 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols

Arrêté6 articles · 4 mars 2021
Reconnaissance du métier de carreleur-chapiste

Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de carreleur-chapiste

Arrêté7 articles · 4 mars 2021
Création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements

Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques

Arrêté4 articles · 9 mars 2021
Mise à jour de la liste des usines utilisant de l'amiante

Arrêté du 9 mars 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté1 article · 3 mars 2021
Répartition des postes d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 3 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté8 articles · 8 mars 2021
Modification des règles de l'examen d'avocat en 2021

Arrêté du 8 mars 2021 portant adaptation des épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté3 articles · 10 mars 2021
Simplification du recrutement des lieutenants de prison en 2021

Arrêté du 10 mars 2021 portant adaptation des épreuves d'admission des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires ouverts au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté3 articles · 10 mars 2021
Modification des règles de recrutement des surveillants pénitentiaires en 2021

Arrêté du 10 mars 2021 portant adaptation des épreuves d'admission des concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire ouverts au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté1 article · 2 mars 2021
Ouverture des inscriptions aux concours de conservateurs du patrimoine

Arrêté du 2 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine

Arrêté4 articles · 3 mars 2021
Arrêté sur l'achat de dispositifs de vaporisation pour l'expérimentation médicale du cannabis

Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions de fourniture et de livraison du dispositif de vaporisation destiné à l'usage des formes inhalées des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation de l'usage médical du cannabis

Arrêté3 articles · 8 mars 2021
Remboursement d'un nouveau traitement pour les AVC graves

Arrêté du 8 mars 2021 portant inscription du stent retriever TREVO NXT PROVUE de la société STRYKER France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 8 mars 2021
Ajout d'un code pour les stents retrievers

Arrêté du 8 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 9 mars 2021
Fixation des taux de cotisations sociales pour 2020

Arrêté du 9 mars 2021 fixant pour l'année 2020 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté13 articles · 17 février 2021
Création et suppression d'un diplôme pour techniciens agricoles

Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial »

Arrêté1 article · 10 mars 2021
Places disponibles pour les ingénieurs en systèmes de sécurité aérienne en 2021

Arrêté du 10 mars 2021 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2021 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Arrêté1 article · 8 mars 2021
Concours d'administrateurs territoriaux en 2021

Arrêté du 8 mars 2021 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2021)

Avis22
Voir 22 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

Avis1 article
Obligation de professionnalisation dans le monde du travail

Avis relatif à l'extension d'un accord cadre interbranche conclu dans le secteur des salariés du particulier employeur et de l'emploi à domicile

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis1 article
Obligation d'accords sur le dialogue social et les salaires dans le secteur funéraire

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les assurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la librairie

Avis1 article
Avis sur l'obligation de deux avenants pour les boulangers

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis1 article
Proposition de règles sur le travail et la connexion

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Avis1 article
Accord sur les salaires des dentistes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction

Avis1 article
Délais pour l'avis ou l'opposition à un accord

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Accords sur les salaires minima dans les Hauts-de-France

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements en Picardie

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires à La Réunion

Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint à la DREAL Grand Est

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)

Avis1 article
Conditions pour passer l'examen d'ingénieur en 2021

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2021

Avis1 article
Recherche d'un géomaticien par la gendarmerie

Avis de vacance d'un emploi de géomaticien au sein du Centre national des opérations (CNO)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur adjoint en Haute-Marne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint à la DDCSPP du Jura

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura)

Avis1 article
Avis de la direction administrative

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie)

Avis1 article
Ouverture d'un poste de directeur adjoint dans l'Aude

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude)

Avis1 article
Avis sur un contrat de location

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe)

Avis1 article
Baisse des prix d'un stent retriever

Avis relatif à la tarification du stent retriever TREVO NXT PROVUE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés18
Voir 18 textes
Décision2021-1202 articles · 10 février 2021
Liste des candidats retenus pour les fréquences radio

Décision n° 2021-120 du 10 février 2021 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

Décision2021-TO-141 article · 12 février 2021
Mise à jour des informations de diffusion pour la radio Ballade

Décision n° 2021-TO-14 du 12 février 2021 modifiant la décision n° 2016-TO-18 du 20 septembre 2016 autorisant l'association Communication Montagne, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade

Décision2021-1112 articles · 17 février 2021
Prolongation des autorisations de diffusion radio

Décision n° 2021-111 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé RCA

Décision2021-1122 articles · 17 février 2021
Prolongation des autorisations de fréquences radio

Décision n° 2021-112 du 17 février 2021 portant prorogation des décisions n° 2016-667 du 20 juillet 2016 et n° 2017-25 du 11 janvier 2017 autorisant la SA M Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé M Radio

Décision2021-1132 articles · 17 février 2021
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2021-113 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision du Conseil n° 2013-590 du 10 juillet 2013 autorisant la SA M Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé M Radio

Décision2021-1142 articles · 17 février 2021
Prolongation d'autorisation d'émission pour Radio Nova

Décision n° 2021-114 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2017-26 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova

Décision2021-1152 articles · 17 février 2021
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2021-115 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-251 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient

Décision2021-1162 articles · 17 février 2021
Prolongation d'une autorisation de radiodiffusion

Décision n° 2021-116 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-41 du 20 janvier 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock

Décision2021-1172 articles · 17 février 2021
Prolongation des autorisations de fréquences pour la radiodiffusion

Décision n° 2021-117 du 17 février 2021 portant prorogation des décisions n° 2016-662 du 20 juillet 2016 et n° 2017-29 du 11 janvier 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock

Décision2021-1182 articles · 17 février 2021
Prolongation d'autorisation de fréquences radio pour Vortex

Décision n° 2021-118 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-255 du 13 mars 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock

Décision2021-12161 articles · 17 février 2021
Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences pour Radio France

Décision n° 2021-121 du 17 février 2021 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Décision2021-1232 articles · 17 février 2021
Mise à jour des détails de l'émetteur de Fun Radio

Décision n° 2021-123 du 17 février 2021 modifiant la décision n° 2018-515 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2021-1243 articles · 17 février 2021
Mise à jour des fréquences radio pour Fun Radio

Décision n° 2021-124 du 17 février 2021 modifiant la décision n° 2016-529 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2021-1252 articles · 17 février 2021
Modification des spécifications techniques d'un émetteur radio

Décision n° 2021-125 du 17 février 2021 modifiant la décision n° 2016-544 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2021-1262 articles · 17 février 2021
Mise à jour des détails techniques de l'émetteur RTL 2

Décision n° 2021-126 du 17 février 2021 modifiant la décision n° 2016-18 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2021-1272 articles · 17 février 2021
Mise à jour des détails techniques de RTL 2 Bayeux

Décision n° 2021-127 du 17 février 2021 modifiant la décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2021-1282 articles · 17 février 2021
Mise à jour des détails techniques de l'émetteur RTL à Belley

Décision n° 2021-128 du 17 février 2021 modifiant la décision n° 2016-545 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2021-1292 articles · 17 février 2021
Autorisation de diffusion pour Tonic Radio

Décision n° 2021-129 du 17 février 2021 modifiant la décision n° 2017-819 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio la Radio du Sport

Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

23 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 10 mars 2021
Délégation de signature pour le ministre

Arrêté du 10 mars 2021 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Nomination d'un expert dans les domaines de la jeunesse et des sports

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2020
Retraite de Denis Vilain

Arrêté du 20 octobre 2020 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Nomination du président temporaire de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination du président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Départ en retraite de Laurence Coupet du ministère des Armées

Arrêté du 3 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination de la directrice du secrétariat général du Var

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination d'une directrice de secrétariat général commun départemental

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Remplacement du régisseur par Mme Loubna EL BIYYADI

Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination de Mme Danièle LE PRAT

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Changement de membre au conseil d'administration

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Nomination au ministère de la Culture

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Autorisation d'exercice pour un ophtalmologue

Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2021
Nomination d'Elise Regnier à un poste administratif

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Nomination de Sophie Brocas

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination de la présidente du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

Décret6
Voir 6 textes