Décision n°2022-649 du 12 octobre 2022

Article 1

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Article 1

L'association RCF Parabole 21 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RCF Parabole 21

Résumé. RCF Parabole 21 a le droit de diffuser sa radio en Bourgogne avec une fréquence spécifique.

L'association RCF Parabole 21 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne.

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