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Conformité constitutionnelle de l'article 609 du code de procédure pénale
L'article 609 du code de procédure pénale (Renvoi devant une autre juridiction après annulation par la Cour de cassation), dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale, est conforme à la Constitution.