Décision n°2023-664 du 5 juillet 2023

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision doit être communiquée à la société M1 et publiée au journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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