Décision n°2023-848 DC du 9 mars 2023

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Rendu public le 9 mars 2023.

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Décision du Conseil constitutionnel sur une loi énergétique

Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé que plusieurs articles d'une loi sur les énergies renouvelables sont contraires à la Constitution.

Rendu public le 9 mars 2023.

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