Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du Conseil constitutionnel sur une loi énergétique
Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé que plusieurs articles d'une loi sur les énergies renouvelables sont contraires à la Constitution.
Rendu public le 9 mars 2023.