Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2023-RM-10 du 15 février 2023

RM-10 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour technique du service LFM Réunion

Résumé. La décision met à jour les détails techniques du service LFM Réunion et est publiée officiellement.

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'émission pour une radio locale) du Conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion ;

Vu la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Zirondel ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe VII de la décision n° 2021-RM-14

Résumé. L'article met à jour les détails techniques du service LFM Réunion.

L'annexe VII de la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VII (*)

Nom du service : LFM Réunion.
Zone géographique mise en appel : SAINTE-SUZANNE.
Fréquence : 89,4 MHz.
Adresse du site : 2, rue des Cascavels, Bel Air, Sainte-Suzanne (974).
Altitude du site (NGF) : 63 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 0 180 0 270 5
10 5 100 0 190 0 280 5
20 5 110 0 200 0 290 6
30 4 120 0 210 1 300 6
40 3 130 0 220 1 310 6
50 2 140 0 230 1 320 7
60 1 150 0 240 2 330 7
70 1 160 0 250 3 340 6
80 1 170 0 260 4 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à l'association Radio Zirondel

Résumé. La décision est envoyée à Radio Zirondel et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zirondel et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 15 février 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux

Décision n°2023-RM-10 du 15 février 2023
Article 1
Article 2