JORF n° 0068 du 21 mars 2023
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1 texteAutres textes généraux
73 textesVoir 24 textes
Arrêté du 15 mars 2023 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
Arrêté du 8 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
Arrêté du 9 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes concernant les corps de chauffe et les éléments de fixation
Arrêté du 14 mars 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 14 mars 2023 confiant à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques (ARENFiP) la gestion de prestations d'action sociale aux agents des ministères économiques et financiers
Arrêté du 15 mars 2023 homologuant la décision n° 2022-2148 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 décembre 2022 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée
Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l'article R. 561-18 du code monétaire et financier
Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
Arrêté du 13 mars 2023 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2023
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 20 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
Arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 17 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2023
Arrêté du 22 février 2023 portant déclassement du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz
Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique
Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
Voir 12 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Sarthe)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir)
Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air et de l'espace au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2023
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Voir 27 textes
Décision n° 2022-5880 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5881 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5882 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5885 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5886 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5890 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5891 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5892 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5893 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5894 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5895 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5897 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5898 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5899 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5904 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5905 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5910 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5911 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5916 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5918 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5920 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2022-5923 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2023-5977 AN du 17 mars 2023
Décision n° 2023-RM-03 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
Décision n° 2023-RM-09 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion
Décision n° 2023-RM-10 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion
Décision n° 2023-RM-11 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-12 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Pikan pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan
Voir 9 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Résolutions
Assemblées parlementaires internationales
Mesures nominatives
25 textesVoir 6 textes
Décret du 20 mars 2023 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 20 mars 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Eswatini, en résidence à Maputo - M. PRADEAU (Yann)
Décret du 20 mars 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie - M. PENONE (Fabien)
Décret du 20 mars 2023 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
Décret du 20 mars 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
Décret du 20 mars 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
Voir 18 textes
Arrêté du 13 mars 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseur d'avances et de recettes) auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
Arrêté du 14 mars 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mars 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 6 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 17 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)