Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0068 du 21 mars 2023

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

73 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté1 article · 15 mars 2023
Arrêté du 15 mars 2023 sur la protection de l'environnement

Arrêté du 15 mars 2023 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)

Arrêté1 article · 8 mars 2023
Concours de contrôleur principal des douanes

Arrêté du 8 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté3 articles · 9 mars 2023
Modification des règles d'affichage pour les appareils de chauffage

Arrêté du 9 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes concernant les corps de chauffe et les éléments de fixation

Arrêté6 articles · 14 mars 2023
Création d'un comité d'évaluation des carrières pour les cadres supérieurs

Arrêté du 14 mars 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté6 articles · 14 mars 2023
Arrêté du 14 mars 2023 sur les missions des associations pour les agents des finances publiques

Arrêté du 14 mars 2023 confiant à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques (ARENFiP) la gestion de prestations d'action sociale aux agents des ministères économiques et financiers

Arrêté2 articles · 15 mars 2023
Approbation de la conservation des numéros de téléphone

Arrêté du 15 mars 2023 homologuant la décision n° 2022-2148 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 décembre 2022 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée

Arrêté4 articles · 17 mars 2023
Protection des anciens hauts fonctionnaires

Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l'article R. 561-18 du code monétaire et financier

Arrêté12 articles · 17 mars 2023
Formation des gendarmes adjoints volontaires

Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

Arrêté1 article · 13 mars 2023
Concours pour éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 13 mars 2023 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2023

Arrêté24 articles · 13 mars 2023
Arrêté du 13 mars 2023 sur les élections au CNU

Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités

Arrêté18 articles · 16 mars 2023
Règles pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature

Arrêté18 articles · 16 mars 2023
Règles pour les postes de professeurs hospitaliers et maîtres de conférences en santé

Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature

Arrêté12 articles · 16 mars 2023
Postuler pour enseigner la médecine générale à l'université

Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature

Arrêté12 articles · 16 mars 2023
Ouverture de postes de professeurs en médecine générale

Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature

Arrêté4 articles · 20 mars 2023
Modification d'un arrêté et extension à l'outre-mer

Arrêté du 20 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

Arrêté2 articles · 14 février 2023
Distance de sécurité pour les traitements phytosanitaires

Arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté6 articles · 17 mars 2023
Règles pour les aides agricoles en 2023

Arrêté du 17 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2023

Arrêté3 articles · 22 février 2023
Transfert de propriété d'un oléoduc à l'État

Arrêté du 22 février 2023 portant déclassement du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz

Arrêté5 articles · 3 mars 2023
Extension du chèque énergie aux ménages à bas revenus

Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique

Arrêté6 articles · 13 mars 2023
Modification de la liste des médicaments remboursés pour inclure BINOCRIT

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 13 mars 2023
Mise à jour de la liste des médicaments agréés pour les collectivités publiques

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 13 mars 2023
Ajout d'un nouveau médicament remboursable pour une maladie pulmonaire grave

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 13 mars 2023
Autorisation d'un nouveau médicament pour le traitement des maladies pulmonaires graves

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 8 mars 2023
Recrutement d'ingénieurs d'études par l'INRAE

Arrêté du 8 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires dans la mode

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis1 article
Obligation d'accord pour le maintien de dispositions territoriales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur de projet pour les politiques océaniques

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Règles pour postuler au concours de contrôleur principal des douanes

Avis autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Avis1 article
Nouveau poste de directeur départemental en Sarthe

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Sarthe)

Avis1 article
Emploi de directeur adjoint à la DDETS-PP d'Eure-et-Loir

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir)

Avis1 article
Concours de sous-officier saxophoniste dans la Musique de l'air et de l'espace

Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air et de l'espace au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2023

Avis1 article
Fixation des prix du médicament BINOCRIT

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Augmentation du prix des médicaments pour les assurés

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation des prix du médicament TRIMBOW

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Coût élevé des médicaments contre l'asthme

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Décision ; textes numérotés27
Voir 27 textes
Décision2022-5880 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité d'un candidat pour non-dépôt du compte de campagne

Décision n° 2022-5880 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5881 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité d'une candidate pour non-dépôt du compte de campagne

Décision n° 2022-5881 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5882 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité d'un candidat pour non-dépôt du compte de campagne

Décision n° 2022-5882 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5885 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité d'un candidat pour non-respect des règles de financement

Décision n° 2022-5885 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5886 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité d'un candidat pour non-dépôt de son compte de campagne

Décision n° 2022-5886 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5890 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité d'un candidat pour retard dans le dépôt du compte de campagne

Décision n° 2022-5890 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5891 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité d'un candidat pour non-respect du financement de campagne

Décision n° 2022-5891 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5892 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité d'un candidat pour retard dans le dépôt du compte de campagne

Décision n° 2022-5892 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5893 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité d'un candidat pour un an

Décision n° 2022-5893 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5894 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité temporaire pour erreurs de compte de campagne

Décision n° 2022-5894 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5895 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité pour non-respect des règles de financement

Décision n° 2022-5895 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5897 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité d'une candidate pour non-respect des règles financières

Décision n° 2022-5897 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5898 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité d'un candidat pour non-respect des règles du compte de campagne

Décision n° 2022-5898 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5899 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité d'une candidate pour trois ans

Décision n° 2022-5899 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5904 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité d'une candidate pour problème de compte de campagne

Décision n° 2022-5904 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5905 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité d'une candidate pour non-respect des règles de campagne

Décision n° 2022-5905 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5910 AN4 articles · 17 mars 2023
Dispense de compte de campagne pour un candidat

Décision n° 2022-5910 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5911 AN4 articles · 17 mars 2023
Interdiction d'éligibilité pour non-rendu du compte de campagne

Décision n° 2022-5911 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5916 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité temporaire pour non-respect des règles financières

Décision n° 2022-5916 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5918 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité pour non-dépôt du compte de campagne

Décision n° 2022-5918 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5920 AN4 articles · 17 mars 2023
Inéligibilité d'un candidat pour retard dans le dépôt du compte de campagne

Décision n° 2022-5920 AN du 17 mars 2023

Décision2022-5923 AN4 articles · 17 mars 2023
Sanction pour non-dépôt du compte de campagne

Décision n° 2022-5923 AN du 17 mars 2023

Décision2023-5977 AN4 articles · 17 mars 2023
Décision du Conseil constitutionnel sur une affaire non pertinente

Décision n° 2023-5977 AN du 17 mars 2023

Décision2023-RM-032 articles · 15 février 2023
Modification de la fréquence radio de RFM à Les Trois-Bassins

Décision n° 2023-RM-03 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2023-RM-092 articles · 15 février 2023
Modification des informations techniques d'une radio réunionnaise

Décision n° 2023-RM-09 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion

Décision2023-RM-102 articles · 15 février 2023
Mise à jour technique du service LFM Réunion

Décision n° 2023-RM-10 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion

Décision2023-RM-112 articles · 15 février 2023
Ajout d'une station de radio à l'annexe I

Décision n° 2023-RM-11 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-12 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Pikan pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

25 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2023
Remplacement de la régisseuse suppléante

Arrêté du 13 mars 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseur d'avances et de recettes) auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2023
Correction des noms dans les syndicats de police

Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2023
Départ à la retraite de Mireille Pomme

Arrêté du 14 mars 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2023
Changement de direction dans une société

Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2023
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2023
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2023
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2023
Nomination d'un notaire à Beauvais

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2023
Remplacement d'un notaire à Paris

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2023
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2023
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2023
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2023
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2023
Retraite d'un magistrat important

Arrêté du 15 mars 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2023
Départ à la retraite d'une employée de l'État

Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2023
Retraite d'un ingénieur au ministère des armées

Arrêté du 6 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2023
Nomination de deux membres à la commission de France compétences

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2023
Départ à la retraite d'un inspecteur général des affaires sociales

Arrêté du 17 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)