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Décision n°2023-RM-11 du 15 février 2023

RM-11 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-12 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Pikan pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan

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Ajout d'une station de radio à l'annexe I

Résumé. La décision officialise l'ajout de la station de radio 'Radio Pikan' au Port dans l'annexe I et sa publication dans le journal officiel.

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-709 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'émission pour une radio locale) du Conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan ;

Vu la décision n° 2020-RM-12 du 27 mai 2020 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Pikan pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Lantant Pikan ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification de l'annexe I de la décision n° 2020-RM-12

Résumé. L'annexe I est mise à jour avec les détails de la station de radio "Radio Pikan" au Port.

L'annexe I de la décision n° 2020-RM-12 du 27 mai 2020 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Radio Pikan.
Zone géographique mise en appel : LE PORT.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : 122, chemin Paul-Robert, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 620 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification et Publication de la Décision

Résumé. L'association Lantant Pikan reçoit cette décision et elle est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Lantant Pikan et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 15 février 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux

Décision n°2023-RM-11 du 15 février 2023
Article 1
Article 2