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Décision n°2024-203 du 13 mars 2024

portant abrogation de la décision n° 2021-1405 du 1er décembre 2021 autorisant la SARL Espace Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RDS Chérie FM Nancy dans la zone Nancy local

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision administrative de 2021

Résumé. Une décision prise en 2021 est annulée et sera communiquée à deux entreprises et publiée dans le journal officiel.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-208 du 23 mars 2022 (Autorisation de diffusion radio numérique à Nancy) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par la décision n° 2022-645 du 19 octobre 2022 (Utilisation des fréquences radio à Nancy), autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nancy local ;

Vu la lettre du 19 février 2024 de la société Espace Média par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service RDS Chérie FM Nancy en mode numérique dans la zone Nancy local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SARL Espace Média déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nancy local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Aborgation de la décision n° 2021-1405 du 1er décembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé. Une décision prise en 2021 est annulée.

La décision n° 2021-1405 du 1er décembre 2021 (Autorisation de diffusion radio numérique pour Chérie FM Nancy) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à deux entreprises et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Espace Média ainsi qu'à la SAS Région Mux, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2024-203 du 13 mars 2024
Article 1
Article 2