L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2022-208 du 23 mars 2022 (Autorisation de diffusion radio numérique à Nancy)Autorisation de diffusion radio numérique à NancyLa SAS Région Mux obtient l'autorisation de diffuser des radios numériques à Nancy pour dix ans, sous certaines conditions techniques et administratives. de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par la décision n° 2022-645 du 19 octobre 2022 (Utilisation des fréquences radio à Nancy)Utilisation des fréquences radio à NancyLa décision précise les règles d'utilisation des fréquences radio à Nancy et est publiée officiellement., autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nancy local ;
Vu la lettre du 19 février 2024 de la société Espace Média par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service RDS Chérie FM Nancy en mode numérique dans la zone Nancy local ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, la SARL Espace Média déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nancy local ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :