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Décision n°2024-213 du 13 mars 2024

relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et de Toulouse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'autorisation de diffusion pour la société Vortex

Résumé. La société Vortex obtient une prolongation de cinq ans pour diffuser Skyrock dans trois villes du sud de la France.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2010-239 du 23 mars 2010 (Autorisation d'émission pour la radio Skyrock) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, étendue par la décision n° 2011-1223 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'exploitation de la radio Skyrock), reconduite par décision n° 2014-401 du 4 septembre 2014 (Conformité de la loi sur les contrats à durée déterminée) et prorogée par décision n° 2018-322 du 11 avril 2018 (Prolongation d'autorisation pour la radiodiffusion sonore), autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et Toulouse et dont le terme est fixé au 24 mars 2025 ;

Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer à l'autorisation concernée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation de la SA Vortex

Résumé. L'autorisation de la société Vortex est prolongée de cinq ans.

L'autorisation délivrée à la SA Vortex par décision n° 2010-239 du 23 mars 2010 (Autorisation d'émission pour la radio Skyrock) étendue par la décision n° 2011-1223 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'exploitation de la radio Skyrock) dans les zones mentionnées en annexe est déclarée à nouveau reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

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Reconduction de l'autorisation par l'ARCOM

Résumé. L'ARCOM décide de la reconduction de l'autorisation six mois avant son expiration.

Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM se prononcera définitivement sur sa reconduction.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à la société Vortex et publiée pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Attribution de fréquences radio à SA Vortex

Résumé. La société SA Vortex obtient des fréquences pour diffuser Skyrock dans trois villes du sud de la France.

Fait à Paris, le 13 mars 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2024-213 du 13 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe