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Décision n°2024-214 du 13 mars 2024

portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité de l'audiovisuel de Lille

Résumé. M. Jacques Charpaux est nommé pour quatre ans au comité de l'audiovisuel de Lille.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Résumé. M. Jacques CHARPAUX devient membre du comité de l'audiovisuel de Lille pour quatre ans à partir du 13 mars 2024.

M. Jacques CHARPAUX est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 13 mars 2024.

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2024-214 du 13 mars 2024
Article 1
Article 2