Décision n°2024-561 du 14 juin 2024

Article 2

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Article 2

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à son siège au plus tard le 20 juin 2024 au tirage au sort destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale.
Conformément aux dispositions de l'article 8 (Demande de temps d'antenne pour les partis politiques) du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 (Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 : Organisation des élections législatives) susvisé, les résultats du tirage au sort sont publiés sur le site internet de l'Autorité.

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Tirage au sort pour la campagne électorale audiovisuelle

Résumé. Un tirage au sort décide de quand et dans quel ordre les émissions électorales passent à la télévision.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à son siège au plus tard le 20 juin 2024 au tirage au sort destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale.
Conformément aux dispositions de l'article 8 (Demande de temps d'antenne pour les partis politiques) du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 (Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 : Organisation des élections législatives) susvisé, les résultats du tirage au sort sont publiés sur le site internet de l'Autorité.

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