Décision n°2025-1170 QPC du 9 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Les mots : « Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes » figurant au premier alinéa de l'article 345-2 du code civil (Conditions d'adoption par plusieurs personnes), dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 (Simplification des règles sur l'adoption) prise en application de l'article 18 (Habilitation du gouvernement à modifier le code civil et le code de l'action sociale et des familles en matière d'adoption) de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 (Loi du 21 février 2022 sur l'adoption et la protection des enfants) visant à réformer l'adoption, sont conformes à la Constitution.

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Conformité constitutionnelle de l'article sur l'adoption multiple

Résumé. Le Conseil constitutionnel a confirmé que l'article du code civil interdisant d'être adopté par plusieurs personnes, sauf exceptions, est conforme à la Constitution.

Les mots : « Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes » figurant au premier alinéa de l'article 345-2 du code civil (Conditions d'adoption par plusieurs personnes), dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 (Simplification des règles sur l'adoption) prise en application de l'article 18 (Habilitation du gouvernement à modifier le code civil et le code de l'action sociale et des familles en matière d'adoption) de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 (Loi du 21 février 2022 sur l'adoption et la protection des enfants) visant à réformer l'adoption, sont conformes à la Constitution.

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