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Annulation d'une décision sur les données environnementales
La décision n° 2024-2545 (Obligation de déclaration écologique pour les entreprises du numérique) de l'ARCEP du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux est abrogée.