Décision n°2025-2428 du 16 décembre 2025

Article 14

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Article 14

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'ARCEP après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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Publication d'une décision de l'ARCEP

Résumé. Le directeur de l'ARCEP doit publier cette décision dans le Journal officiel et sur leur site web après validation par le ministre.

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'ARCEP après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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