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Publication d'une décision de l'ARCEP
Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'ARCEP après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.