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Tarif de location des infrastructures de téléphonie mobile
Le tarif de location proposé au ministre chargé des communications électroniques, dû par la société Bouygues Telecom aux collectivités territoriales ou à leurs groupements au titre de l'année 2024 pour la mise à disposition d'infrastructures dans les zones mentionnées à l'article R. 1426-1 du code général des collectivités territoriales (Loyers des opérateurs de téléphonie mobile) est d'un euro (1 €) par infrastructure, conformément au quatrième alinéa de l'article R. 1426-3 du code général des collectivités territoriales (Fixation des tarifs de location pour les infrastructures de réseaux mobiles).