Décision n°2025-2452 du 9 décembre 2025

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Les conditions techniques d'utilisation en France métropolitaine de la bande 3800 - 4200 GHz pour l'établissement de systèmes WBB LMP sont définies par la décision 2025/2425 de la Commission européenne en date du 2 décembre 2025, et sont précisées par les articles 2 (Règles d'utilisation de la bande de fréquences 3,8 - 4,2 GHz) à 5 (Règles pour éviter les interférences entre réseaux mobiles) de la présente décision.

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Règles d'utilisation des fréquences pour les systèmes WBB LMP

Résumé. La France précise les règles d'utilisation de la bande de fréquences 3,8 - 4,2 GHz pour les systèmes WBB LMP.

Les conditions techniques d'utilisation en France métropolitaine de la bande 3800 - 4200 GHz pour l'établissement de systèmes WBB LMP sont définies par la décision 2025/2425 de la Commission européenne en date du 2 décembre 2025, et sont précisées par les articles 2 (Règles d'utilisation de la bande de fréquences 3,8 - 4,2 GHz) à 5 (Règles pour éviter les interférences entre réseaux mobiles) de la présente décision.

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