Décision n°2025-315 du 28 mai 2025

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Vintage Music et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication de la décision

Résumé. L'autorité informe l'association Vintage Music que la décision est officielle et qu'elle apparaîtra dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Vintage Music et publiée au Journal officiel de la République française.

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