Décision n°2025-367 du 4 juin 2025

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation radio – durée et conditions

Résumé. L’autorisation est valable cinq ans à partir du 1 juillet 2025 et peut être annulée si l’exploitation ne commence pas dans les trois mois suivant son entrée en vigueur.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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