Décision n°2025-367 du 4 juin 2025

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication

Résumé. On informe l’entreprise SARL Alpes Développement que la décision est officielle et on publie l’annonce dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

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