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Décision n°2025-98 du 12 mars 2025

relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-08 du 15 janvier 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Acceptation du projet Moselle TV

Résumé. Un projet de télévision locale nommé 'Moselle TV' a été accepté dans le cadre d'un appel à candidatures.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2025-08 du 15 janvier 2025 (Appel à candidatures pour la diffusion de la TNT) relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Candidature Moselle TV déclarée reçue

Résumé. Une société locale a soumis son projet "Moselle TV" et il est déclaré reçu dans le cadre d’un appel aux candidatures.

La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 janvier 2025 visé ci-dessus.

Numéro de dossier Personne morale candidate Nom du projet
2025-08-001 Société Anonyme d'Économie Mixte Locale Moselle TV Moselle TV
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Notification & Publication d'une Décision

Résumé. La décision sera envoyée à l’auteur du projet puis publiée dans le Journal Officiel.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-98 du 12 mars 2025
Article 1
Article 2