Décision n°2026-1108 du 2 juillet 2026

Article 10

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Article 10

La décision n° 2016-1678 (Obligation de transparence pour les opérateurs de téléphonie mobile) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 décembre 2016, relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations, et les deux décisions modificatrices n° 2020-0376 en date du 31 mars 2020 et n° 2024-1220 en date du 4 juin 2024 modifiant la décision n° 2016-1678 (Obligation de transparence pour les opérateurs de téléphonie mobile) sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

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Remplacement des règles sur la couverture des réseaux mobiles

Résumé. Une nouvelle décision remplace les anciennes règles sur la couverture des réseaux mobiles et leur vérification.

La décision n° 2016-1678 (Obligation de transparence pour les opérateurs de téléphonie mobile) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 décembre 2016, relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations, et les deux décisions modificatrices n° 2020-0376 en date du 31 mars 2020 et n° 2024-1220 en date du 4 juin 2024 modifiant la décision n° 2016-1678 (Obligation de transparence pour les opérateurs de téléphonie mobile) sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

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