Décision n°2026-84 du 18 février 2026

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le réseau R2 et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision

Résumé. La décision est envoyée à la société Nouvelles télévisions numériques et aux éditeurs du réseau R2, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le réseau R2 et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance