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Décision n°2026-93 du 25 février 2026

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommée Radio Vinci Autoroutes sur l'autoroute A8

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Autorisation de diffusion pour la radio Vinci Autoroutes

Résumé. La radio Vinci Autoroutes obtient une autorisation de cinq ans pour diffuser sur une fréquence spécifique, avec des règles techniques à respecter.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de la communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 24 juin 2011 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2021-961 du 1er février 2021 (Autorisation d'émission pour Radio Vinci Autoroutes) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Radio Vinci Autoroutes à exploiter, sur la fréquence 107,7 MHz, le service de Radio Vinci Autoroutes par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A8 et dont le terme est fixé au 14 septembre 2026 ;

Vu la décision n° 2025-469 du 9 juillet 2025 (Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Radio Vinci) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation du service Radio Vinci Autoroutes sur l'autoroute A8 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Vinci Autoroutes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour Radio Vinci Autoroutes

Résumé. La radio Vinci Autoroutes obtient une autorisation pour cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2021-961 (Autorisation d'émission pour Radio Vinci Autoroutes) du 1er septembre 2021 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 15 septembre 2026.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. La SAS Radio Vinci Autoroutes a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique pour cinq ans.

La SAS Radio Vinci Autoroutes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations techniques des radios pour l'ARCOM

Résumé. Les radios doivent fournir des infos techniques à l'ARCOM si demandé, et vérifier leur conformité si nécessaire.

I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques de diffusion

Résumé. La radio Vinci Autoroutes doit suivre les règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour les sous-porteuses

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut avoir l'accord de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Notification de la décision d'autorisation

Résumé. La décision est notifiée à la SAS Radio Vinci Autoroutes et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Vinci Autoroutes et publiée au Journal officiel de la République française.

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Émission de la radio Vinci Autoroutes à Antibes

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Antibes sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 200 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à Beausoleil

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Beausoleil sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 200 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à Gorbio

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Gorbio sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 10 watts.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à La Trinité sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 400 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à La Turbie

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à La Turbie sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 200 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Mandelieu sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 200 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à Menton

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Menton sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 50 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à Menton

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Menton sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 50 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à Mougins

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Mougins sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 200 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à Mougins

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Mougins sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 200 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à Nice

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Nice sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 300 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à Nice

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Nice sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 200 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à Nice

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Nice sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 200 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à Nice

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Nice sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 200 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Roquebrune-Cap-Martin sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 10 watts.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Saint-Laurent-du-Var sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 200 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Villeneuve-Loubet sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 200 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à Aix-en-Provence

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Aix-en-Provence sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 50 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Aix-en-Provence sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 150 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à Rousset

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Rousset sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 120 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à Brignoles

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Brignoles sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 15 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à Brignoles

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Brignoles sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 100 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à Fréjus

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Fréjus sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 100 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à Fréjus

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Fréjus sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 50 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Le Luc sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 30 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Le Luc sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 35 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à une fréquence spécifique près de Le Muy avec une puissance donnée.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Les Adrets-de-l'Estérel sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 200 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse sur la fréquence 107,7 MHz à Ollières avec une puissance de 50 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à Pourrières

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Pourrières sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 220 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Roquebrune-sur-Argens sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 230 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 50 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes à Tanneron

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Tanneron sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 380 W.
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Diffusion de la radio Vinci Autoroutes

Résumé. La radio Vinci Autoroutes diffuse à Vidauban sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance de 50 W.

Fait à Paris, le 25 février 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-93 du 25 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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