Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de références dans une décision administrative
Les visas de la décision n° 2025-DI-07 du 20 novembre 2025 sont complétés par les visas suivants :
« Vu la décision n° 2022-649 du 12 octobre 2022 (Autorisation d'émission pour une radio locale) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne » ;
« Vu la décision n° 2022-719 du 16 novembre 2022 (Autorisation d'émission pour RCF Parabole 21) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne ».