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Décision n°393920 du 11 juillet 2016

du Conseil d'Etat statuant au contentieux

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Annulation d'un arrêté sur les cotisations de retraite de la SNCF

Résumé. Un arrêté fixant les cotisations de retraite de la SNCF a été annulé.

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Annulation d'un arrêté sur les cotisations retraite de la SNCF

Résumé. Un arrêté fixant les taux de cotisation de la SNCF pour les retraites a été annulé.

ECLI:FR:CECHS:2016:393920.20160711

L'arrêté interministériel du 27 juillet 2015 fixant les composantes T1 définitive pour 2014 et provisionnelle pour 2015 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (NOR : FCPB1512902A) est annulé.

Décision n°393920 du 11 juillet 2016