Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une décision administrative
La présente décision annule et remplace, à compter du 22 octobre 2013, la décision n° 452 du 18 mars 2013 (Délégation de représentation judiciaire à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.