Décision n°89-267 du 27 octobre 1989

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Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 48-04 du 27 juillet 1984 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:

<<- emplacement de l'émetteur: lieudit Montagne du Mortissou, section F, no 2, parcelle 403, 48160 Saint-Michel-de-Dèze.>>

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Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 48-04 du 27 juillet 1984 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:

<<- emplacement de l'émetteur: lieudit Montagne du Mortissou, section F, no 2, parcelle 403, 48160 Saint-Michel-de-Dèze.>>

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