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Décision n°90-25 du 6 février 1990

constatant la caducité de la décision no 88-171 (80-118) du 5 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 88-171 (80-118) du 5 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la lettre de l'Association des amis de Radio Lafleur du 8 janvier 1990 informant le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa dissolution et de la libération de la fréquence 91 MHz qui en résulte;
Vu les procès-verbaux de constat des 8 décembre 1989 et 8 janvier 1990;
Considérant que l'Association des amis de Radio Lafleur a, dans la lettre susvisée du 8 janvier 1990, informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la libération de la fréquence 91 MHz consécutive à sa décision de dissolution; qu'ainsi la décision no 88-171 (80-118) du 5 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence est caduque;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - La décision no 88-171 (80-118) du 5 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence est caduque.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°90-25 du 6 février 1990