Décide:
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portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Butten et de Ratzwiller)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France Régions 3;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France le 10 mars 1989;
Après en avoir délibéré,
Décide:
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Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme régional Alsace de la société France Régions 3. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
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ANNEXE
......................................................1 version
Sous réserve d'accord de la Coresta.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les dates de mise en service de cet émetteur et à lui faire part de toute modification de leurs conditions d'exploitation.
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Fait à Paris, le 13 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET