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Décision n°90-46 du 20 février 1990

portant désignation des membres suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse:

M. Bombert (Daniel);

M. Noos (Gaston);

M. Ruggiero (Pierre);

M. Vautravers (Constant).

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE MM. BOMBERT DANIEL,NOOS GASTON,RUGGIERO PIERRE,VAUTRAVERS CONSTANT.

Fait à Paris, le 20 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°90-46 du 20 février 1990