Décide:
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portant modification de l'autorisation délivrée à la société locale d'exploitation du câble du Grand Angoulême d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angoulême
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 89-61 du 28 avril 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angoulême;
Vu l'accord donné le 7 février 1990 par le président du syndicat intercommunal du grand Angoulême pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Décide:
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Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-61 du 28 avril 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7).
<<3o Les services de télévision suivants:
<<Le programme Planète (sur le canal 10);
<<Le programme TV Sport (sur le canal 11);
<<Le programme MTV (sur le canal 12);
<<Les programmes Canal J et Ciné-Spectacle (sur le canal 13);
<<Le programme C'était hier (sur le canal 14);
<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 15),
ainsi qu'un canal mosaïque (canal 9).
<<La société est autorisée pour une durée de douze mois à distribuer en alternance sur le canal 8 les programmes de R.T.L.Plus, RAI1, BBC1 et TVE Europe sous l'appellation commerciale de Canal Europe.
<<La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET