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Décision n°90-49 du 23 février 1990

portant modification de l'autorisation délivrée à la société Grand Avignon diffusion d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes d'Avignon, Villeneuve-lès-Avignon et du Pontet

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 87-355 du 23 décembre 1987 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des trois villes;
Vu l'accord donné par les maires des trois communes pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 87-355 du 23 décembre 1987 sont remplacés par les dispositions suivantes: <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 4);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 7);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 1).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme Canal A (sur le canal 8);

<<Les programmes Canal J et SAT1 (sur le canal 9);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 10);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 11);

<<Le programme RAI1 (sur le canal 12);

<<Le programme BBC1 (sur le canal 13);

<<Le programme MTV (sur le canal 14);

<<Le programme Canal Info (sur le canal 15);

<<Le programme Worldnet et TMC (sur le canal 16);

<<Le programme TVE (sur le canal 18);

<<Le programme Planète (sur le canal 19).>>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président

J. BOUTET

Décision n°90-49 du 23 février 1990