Décision n°90-60 du 13 février 1990

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Art. 3. - La présente autorisation est délivrée sous réserve d'un début effectif des émissions au plus tard le 31 juillet 1990 à vingt-quatre heures (heure locale). A défaut, le conseil prononcera la caducité de l'autorisation.

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Art. 3. - La présente autorisation est délivrée sous réserve d'un début effectif des émissions au plus tard le 31 juillet 1990 à vingt-quatre heures (heure locale). A défaut, le conseil prononcera la caducité de l'autorisation.

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