Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 1990 à 22 heures (heure locale) et ne peut être cédée.
Décision n°90-64 du 13 février 1990
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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 1990 à 22 heures (heure locale) et ne peut être cédée.
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