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Décision n°90-72 du 9 février 1990

portant modification de l'autorisation délivrée à la Société orléanaise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Orléans

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 88-484 du 25 novembre 1988 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Orléans;
Vu l'accord donné le 8 mars 1990 par le maire d'Orléans pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-484 du 25 novembre 1988 sont remplacés par les dispositions suivantes: <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme mosaïque (sur le canal 8);

<<Le programme Canal Infos (sur le canal 9);

<<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 10);

<<Le programme Canal J (sur le canal 11);

<<Le programme TVE (sur le canal 12);

<<Le programme MTVE (sur le canal 13);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 14);

<<Le programme Bravo (sur le canal 15);

<<Le programme Planète (sur le canal 16);

<<Le programme CNN (sur le canal 17);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 18);

<<Le programme 3 SAT (sur le canal 19);

<<Le programme RAI UNO (sur le canal 20).>>

Art. 2. - Les modalités de distribution sur le réseau des services autorisés sur le satellite TDF 1 feront l'objet d'une décision ultérieure du conseil.

Dans les trois mois suivant la publication de la présente décision, la société soumettra au conseil, avec l'accord de la ville d'Orléans, une proposition de distribution des services autorisés sur le satellite. La société précisera notamment dans quel délai elle distribuera ces services selon la norme D2 Mac/Paquet et dans quelles conditions les services comportant des programmes soumis à des conditions particulières d'accès seront mis à la disposition des abonnés.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°90-72 du 9 février 1990