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Décision n°90-81 du 9 février 1990

modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-181 du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-181 du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Seine-et-Marne,
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-181 du 26 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: château d'eau, 77470 Montceaux-lès-Meaux>>.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°90-81 du 9 février 1990